L’assainissement non collectif : un dispositif encadré pour préserver l’environnement
La loi sur l’eau en vigueur impose un contrôle régulier de toutes les installations d’assainissement autonome, car une fosse septique défectueuse peut devenir une source importante de pollution.
Pour garantir leur bon fonctionnement, un entretien adapté et des vidanges régulières sont essentiels. C’est précisément la mission confiée au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé dans une logique de préservation de la qualité de l’eau et de l’environnement. Son rôle principal : limiter les rejets d’eaux usées non traitées dans la nature.
L’assainissement non collectif (aussi appelé autonome ou individuel) regroupe l’ensemble des dispositifs permettant de collecter, traiter et évacuer les eaux usées domestiques sur une parcelle privée. Ce système représente une solution à la fois efficace et économique pour les zones d’habitat dispersé.
Deux types d’interventions peuvent être réalisés par le SPANC :
– Lors de constructions neuves
– Sur des installations existantes
Le propriétaire choisit la filière d’assainissement à mettre en place, souvent après une étude de sol.
Le SPANC intervient alors pour valider la conformité du projet en fonction des caractéristiques du terrain, du sol et du nombre de pièces principales du logement : c’est le contrôle de conception et d’implantation.
Une fois les travaux réalisés, une seconde vérification est effectuée avant le remblaiement des ouvrages : c’est le contrôle de bonne exécution.
Le SPANC réalise un état des lieux afin d’évaluer la conception, le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages en place. Cette mission, appelée contrôle de bon fonctionnement et d’entretien, peut, dans certains cas, être déléguée à un prestataire privé.
Dans les deux cas, un contrôle périodique est imposé tous les 8 ans afin de suivre l’évolution de l’installation, de vérifier son efficacité dans le temps et de s’assurer de son bon entretien (vidange de la fosse, nettoyage du bac à graisses, évacuation des matières…).
Le SPANC est un service public obligatoire, dont l’objectif n’est pas répressif mais préventif. Il vise à garantir une gestion responsable et maîtrisée des installations d’assainissement non collectif, dans le respect de l’environnement.
