Vous trouverez ci-dessous les liens des documents règlementaires en vigueur concernant l'assainissement des eaux usées. Vous pouvez également consulter des documents d'aide et d'accompagnement à la réalisation d'un assainissement autonome. · Arrêté ministériel du 07 Septembre 2009 (non collectif) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021125886 · Arrêté ministériel du 27 Avril 2012 (non collectif) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835036&categorieLien=id · Arrêté ministériel du 21 Juillet 2015 (Collectif) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756 · Arrêté ministériel du 24 Septembre 2017 (Collectif) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607115&categorieLien=id · Information Service Public de l'Assainissement Non Collectif & SATAA – OEHC http://www.oehc.corsica/Competences/Le-SATAA · Règlementation d’installation drain : DTU 64.1 http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_regles_et_bonnes_pratiques-v2.pdf
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Vous avez un établissement touristique de type camping ou parc résidentiel de loisir et vous avez décidé de vous engager dans une démarche environnementale à travers l’obtention d’un ecolabel. Si ce n’est pas encore le cas, vous pourrez trouver les informations nécessaires ici (https://certification.afnor.org/environnement/ecolabel-europeen-hebergement-touristique) Il s’agit d’un acte environnemental fort et donc de la promesse d’un engagement strict sur un certain nombres de critères. C’est aussi une orientation commerciale pour votre ...
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